Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1980 DES EMPLOIS D'OFFICIERS RECRUTES AU TITRE DE L'ART. 98-1 DU STATUT GENERAL DES MILITAIRES EN VUE D'EXERCER DES FONCTIONS A CARACTERE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE OU PEDAGOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le16 janvier 1980

Publié le27 janvier 1980

PublicationJORF du 27 janvier 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000285487

Référence

Arrêté du 16 janvier 1980 DES EMPLOIS D'OFFICIERS RECRUTES AU TITRE DE L'ART. 98-1 DU STATUT GENERAL DES MILITAIRES EN VUE D'EXERCER DES FONCTIONS A CARACTERE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE OU PEDAGOGIQUE, JO du 27 janvier 1980

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