Le ministre de la défense,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 98-1 ;
Vu le décret no 78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1990 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées en médecine ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001403453
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste des emplois d'officiers recrutés par contrat prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« - médecin praticien titulaire de l'un des diplômes d'études spécialisées énumérés par l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé ou détenteur de l'une des qualifications, de l'un des diplômes d'études spécialisées complémentaires ou de l'une des capacités mentionnés au 3o de l'article 80 du décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale ;
« - enseignant-chercheur en économie, économie de défense et management des organisations. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001978067
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 février 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-M. Palagos
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