Article 1 JORFARTI000001869622
A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, est ajouté un nouvel alinéa rédigé comme suit : « chef de l'orchestre de jazz de la musique de l'air ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2004
Publié le29 septembre 2004
PublicationJORF n°227 du 29 septembre 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0401034A
IdentifiantJORFTEXT000000258361
La ministre de la défense,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 78-817 du 28 juillet 1978 modifié relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des emplois à caractère scientifique, technique ou pédagogique ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié relatif à la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002110064
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-M. Palagos
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 janvier 1980 · modifie