Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1983 DES EMPLOIS D'OFFICIERS RECRUTES AU TITRE DE L'ART. 98-1 DU STATUT GENERAL DES MILITAIRES EN VUE D'EXERCER DES FONCTIONS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE OU PEDAGOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1983
Publié le1er décembre 1983
PublicationJORF du 1 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000840950
RéférenceArrêté du 18 novembre 1983 DES EMPLOIS D'OFFICIERS RECRUTES AU TITRE DE L'ART. 98-1 DU STATUT GENERAL DES MILITAIRES EN VUE D'EXERCER DES FONCTIONS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE OU PEDAGOGIQUE, JO du 1er décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Arrêté du 16 janvier 1980 · modifie
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