Article (sans numéro) JORFARTI000001170066
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste des emplois d'officiers recrutés par contrat est complétée ainsi qu'il suit : << expert juridique >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1997 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1997
NatureArrêté
Signé le28 août 1997
Publié le13 septembre 1997
PublicationJORF n°213 du 13 septembre 1997
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9701876A
IdentifiantJORFTEXT000000182051
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002134010
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, F. Roussely
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 janvier 1980 · modifie
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