Article 1 LEGIARTI000006487615
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 août 1997 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1997
NatureArrêté
Signé le28 août 1997
Publié le13 septembre 1997
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP9701876A
IdentifiantLEGITEXT000005624214
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006487614
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, F. Roussely
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 janvier 1980 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 septembre 1997).