Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-01-1980 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS D'OFFICIERS RECRUTES AU TITRE DE L'ART. 98-1 DU STATUT GENERAL DES MILITAIRES EN VUE D'EXERCER DES FONCTIONS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE OU PEDAGOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1984
Publié le8 juillet 1984
PublicationJORF du 8 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470408
RéférenceArrêté du 22 juin 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-01-1980 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS D'OFFICIERS RECRUTES AU TITRE DE L'ART. 98-1 DU STATUT GENERAL DES MILITAIRES EN VUE D'EXERCER DES FONCTIONS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE OU PEDAGOGIQUE, JO du 8 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Arrêté du 16 janvier 1980 · modifie
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