Article (sans numéro) JORFARTI000001180049
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 août 1991
Publié le10 septembre 1991
PublicationJORF n°211 du 10 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFP9101892A
IdentifiantJORFTEXT000000720157
Le ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 98-1;
Vu le décret no 78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique, notamment son article 1er;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,
Article (sans numéro) JORFARTI000002092366
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste des emplois d'officiers recrutés par contrat prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
<<Spécialiste ou technicien dans les domaines appliqués à la criminalistique, à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie;
<<Spécialiste en recherche opérationnelle ou en statistiques à la direction générale de la gendarmerie nationale.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001374128
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Décret n°78-817 du 28 juillet 1978 · application
Arrêté du 16 janvier 1980 · modifie