Article (sans numéro) JORFARTI000001565805
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1991
Publié le23 juillet 1991
PublicationJORF n°170 du 23 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFP9101657A
IdentifiantJORFTEXT000000536838
Le ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 98-1;
Vu le décret no 78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique, notamment son article 1er;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,
Article (sans numéro) JORFARTI000002345524
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste des emplois d'officiers recrutés par contrat prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit: <<sociologue>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001955537
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Décret n°78-817 du 28 juillet 1978 · application
Arrêté du 16 janvier 1980 · modifie