Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1996
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1996
Publié le24 octobre 1996
PublicationJORF n°249 du 24 octobre 1996
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9602005A
IdentifiantJORFTEXT000000176554
RéférenceArrêté du 8 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique, JO du 24 octobre 1996, NOR DEFP9602005ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001554857

Art. 1er. - L'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Aux visas, après :

<< Vu le décret no 78-817 du 28 juillet 1978 ... >>,

Ajouter :

<< Vu l'arrêté du 23 mai 1990 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine ; >>.

II. - A l'article 1er, remplacer l'emploi :

<< - médecin praticien spécialisé dans l'anesthésie et la réanimation >>,

Par :

<< - médecin praticien spécialisé dans les disciplines prévues par l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002331351

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000176554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).