Article 1 LEGIARTI000006463542
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1996
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1996
Publié le24 octobre 1996
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP9602005A
IdentifiantLEGITEXT000005621970
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006463541
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort
Textes cités liens · DILA3
Décret n°78-817 du 28 juillet 1978 · application
Arrêté du 16 janvier 1980 · modifie
Arrêté du 23 mai 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 1996).