Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1982 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-01-1980
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1982
Publié le5 juin 1982
PublicationJORF du 5 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324562
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Arrêté du 16 janvier 1980 · modifie