Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2008
Publié le10 décembre 2008
PublicationJORF n°0287 du 10 décembre 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0827868A
IdentifiantJORFTEXT000019900910
RéférenceArrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, JO du 10 décembre 2008, NOR DEFH0827868ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, et notamment son article L. 4132-10 ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, et notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019900913

La liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est la suivante :

― médecin titulaire d'une qualification, d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires ou d'une capacité mentionnés au 3° de l'article R. 4127-80 du code de la santé publique ;

― spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire ;

― chirurgien-dentiste titulaire d'un titre ou d'une fonction mentionnés au 3° de l'article R. 4127-216 du code de la santé publique ;

― pharmacien titulaire d'un titre ou d'une fonction mentionnés au 4° de l'article R. 4235-24 du code de la santé publique ;

― vétérinaire titulaire d'un titre, d'un diplôme ou autres qualifications professionnelles mentionnées au 2° de l'article R. 242-34 du code rural ;

― emplois correspondant à l'un des corps énumérés dans l'annexe du décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 susvisé ;

― emploi correspondant au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière ;

― ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées ;

― psychologue ;

― chef de chaire de neutronique à l'école des applications militaires de l'énergie atomique ;

― enseignant-chercheur en hydrodynamique, mécanique, traitement du signal ou acoustique, météorologie-océanographie physique ;

― détecteur et analyste de signaux électro-magnétiques ;

― géomètre-topographe ;

― laborantin à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;

― technicien spécialisé dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ;

― ingénieur motoriste spécialiste banc d'essai ;

― spécialiste en chimie ;

― spécialiste en exploitation et logistique pétrolières navales ;

― spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action ;

― spécialiste en interprétation de photographies aériennes ;

― spécialiste ou technicien dans les domaines appliqués à la criminalistique ;

― spécialiste en recherche opérationnelle ou en statistiques ;

― spécialiste dans le domaine de la défense biologique ;

― spécialiste en cellule et motorisation des aéronefs ;

― spécialiste en avionique ;

― spécialiste en structure des aéronefs ;

― contrôleur de sécurité aérienne ;

― météorologiste ;

― instructeur sur simulateur de vol ;

― pilote d'avion ;

― chargé d'étude de bâtiments et de travaux publics ;

― responsable d'infrastructure ;

― psychosociologue ;

― sociologue ;

― expert démographe ;

― spécialiste dans le domaine des ressources humaines ;

― gestionnaire du patrimoine historique immobilier de la marine ;

― expert juridique ;

― spécialiste dans le domaine du contrôle de gestion ;

― spécialiste en technique comptable et financière ;

― expert du domaine public maritime ;

― journaliste ;

― chargé d'études au service historique de la défense ;

― chargé d'études à la délégation du patrimoine culturel de la gendarmerie nationale ;

― responsable de la stratégie de communication ;

― enseignant-chercheur en économie, économie de défense et management des organisations ;

― spécialiste des affaires politiques ;

― enseignant-chercheur en politique ;

― linguiste ;

― spécialiste en recherche dans le domaine des sciences humaines, sociales et de l'information ;

― directeur d'équipe militaire de sport de haut niveau ;

― maître d'armes ;

― guide de haute montagne ;

― chef des orchestres de la garde républicaine ;

― chef adjoint des orchestres de la garde républicaine ;

― administrateur régisseur des formations musicales de la garde républicaine ;

― chef du chœur de l'armée française ;

― chef assistant du chœur de l'armée française ;

― chef de la musique de l'air ;

― chef de l'orchestre de jazz de la musique de l'air ;

― choriste du chœur de l'armée française ;

― conducteur de travaux ;

― maître de forge ;

― sellier-bourrelier ;

― maître casquier ;

― costumier (maître tailleur).

Article 2 JORFARTI000019900920

L'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique est abrogé.

Article 3 JORFARTI000019900922

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 28 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. - art. L4132-10 (V)
Cité par 1 texte

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019900910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).