Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le28 novembre 2008
Publié le10 décembre 2008
Articles3 articles en vigueur
NORDEFH0827868A
IdentifiantLEGITEXT000019901395
RéférenceArrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, et notamment son article L. 4132-10 ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, et notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000042084228

1. La liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l' article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est la suivante :

2. – médecin titulaire d'une qualification, d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires ou d'une capacité mentionnés au 3° de l'article R. 4127-80 du code de la santé publique ;

3. – spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire ;

4. – chirurgien-dentiste titulaire d'un titre ou d'une fonction mentionnés au 3° de l'article R. 4127-216 du code de la santé publique ;

5. – pharmacien titulaire d'un titre ou d'une fonction mentionnés au 4° de l'article R. 4235-24 du code de la santé publique ;

6. – vétérinaire titulaire d'un titre, d'un diplôme ou autres qualifications professionnelles mentionnées au 2° de l'article R. 242-34 du code rural et de la pêche maritime ;

7. – emplois correspondant à l'un des corps énumérés dans l'annexe du décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 susvisé ;

8. – emploi correspondant au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière ;

9. – ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées ;

10. – chercheur en physique nucléaire ;

11. – ingénieur du domaine spatial ;

12. – spécialiste du domaine spatial ;

13. – instrumentiste embarqué de technologies nucléaires ;

14. – spécialiste en sûreté nucléaire civile et militaire ;

15. – spécialiste en infrastructures nucléaires civiles et militaires ;

16. – technicien nucléaire ;

17. – expert technique armement ;

18. – ingénieur spécialisé dans la mise en œuvre des drones ;

19. – spécialiste en gestion de chaîne logistique ;

20. – expert haut niveau supply chain ;

21. – expert en maintenance des techniques de l'électronique ;

22. – technicien en maintenance des techniques de l'électronique ;

23. – spécialiste de la maintenance multitechnique ;

24. – expert en robotique ;

25. – psychologue ;

26. – chef de chaire de neutronique à l'école des applications militaires de l'énergie atomique ;

27. – enseignant-chercheur en hydrodynamique, mécanique, traitement du signal ou acoustique, météorologie-océanographie physique ;

28. – chargé d'enseignement et de recherche de l'enseignement maritime ;

29. – chargé d'enseignement et de recherche en langue étrangère dans les domaines aéronautique et maritime ;

30. – chargé d'enseignement et de recherche de l'enseignement ;

31. – chargé d'inspection pédagogique de l'enseignement maritime ;

32. – pilote polaire ;

33. – détecteur et analyste de signaux électro-magnétiques ;

34. – géomètre-topographe ;

35. – expert en protection de l'environnement ;

36. – technicien spécialisé dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ;

37. – expert en intelligence artificielle ;

38. – expert en data science ;

39. – analyste de données-data analyst ;

40. – architecte technique en data science et intelligence artificielle ;

41. – chargé d'évaluation d'expertise ou d'architecture en data science et intelligence artificielle ;

42. – encadrant d'entité technique en data science et intelligence artificielle ;

43. – expert technique data science et intelligence artificielle ;

44. – manager d'entité technique en data science et intelligence artificielle ;

45. – spécialiste technique des méthodes moyens d'essais en data science et intelligence artificielle ;

46. – ingénieur des systèmes d'information et de communication ;

47. – concepteur et manageur des systèmes d'information ;

48. – spécialiste des systèmes d'information et de communication ;

49. – technicien des systèmes d'information et de communication ;

50. – spécialiste en sécurité des systèmes d'information ;

51. – expert cybersécurité ;

52. – spécialiste cybersécurité ;

53. – technicien cybersécurité ;

54. – expert en cyberdéfense ;

55. – spécialiste en cyberdéfense ;

56. – technicien communication, navigation et surveillance ;

57. – spécialiste des systèmes radar, d'aide à la navigation et radiotélécommunication ;

58. – expert en géomatique ;

59. – expert en imagerie spatiale ;

60. – ingénieur motoriste spécialiste banc d'essai ;

61. – spécialiste en chimie ;

62. – agent de maîtrise en laboratoire ;

63. – spécialiste en exploitation et logistique pétrolières navales ;

64. – expert haut niveau domaine pétrolier ;

65. – spécialiste du transit/ transport logistique ;

66. – spécialiste en infrastructures industrialo-portuaires ;

67. – spécialiste en infrastructures de haute tension ;

68. – spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action ;

69. – spécialiste en interprétation de photographies aériennes ;

70. – spécialiste ou technicien dans les domaines appliqués à la criminalistique ;

71. – spécialiste en recherche opérationnelle ou en statistiques ;

72. – spécialiste dans le domaine de la défense biologique ;

73. – spécialiste en cellule et motorisation des aéronefs ;

74. – spécialiste en avionique ;

75. – spécialiste en structure des aéronefs ;

76. – contrôleur de sécurité aérienne ;

77. – contrôleur de circulation aérienne ;

78. – contrôleur aérien ;

79. – météorologiste ;

80. – instructeur sur simulateur de vol ;

81. – pilote d'aéronef ;

82. – chargé d'étude de bâtiments et de travaux publics ;

83. – responsable d'infrastructure ;

84. – psychosociologue ;

85. – sociologue ;

86. – expert démographe ;

87. – spécialiste dans le domaine des ressources humaines ;

88. – gestionnaire de patrimoine ;

89. – expert juridique ;

90. – expert économique ;

91. – expert en pilotage budgétaire ;

92. – spécialiste en budget et finances ;

93. – expert acheteur-négociateur ;

94. – expert stratégie achat ;

95. – spécialiste en achat marchés publics ;

96. – assistant en achat marchés publics ;

97. – spécialiste en marketing ;

98. – spécialiste dans le domaine du contrôle de gestion ;

99. – spécialiste en technique comptable et financière ;

100. – spécialiste en rémunération des militaires ;

101. – expert du domaine public maritime ;

102. – journaliste ;

103. – documentaliste ;

104. – archiviste ;

105. – conservateur de musée ;

106. – chargé d'études au service historique de la défense ;

107. – responsable de la stratégie de communication ;

108. – enseignant-chercheur en économie, économie de défense et management des organisations ;

109. – spécialiste des affaires politiques ;

110. – enseignant-chercheur en politique ;

111. – linguiste ;

112. – spécialiste en recherche dans le domaine des sciences humaines, sociales et de l'information ;

113. – directeur d'équipe militaire de sport de haut niveau ;

114. – maître d'armes ;

115. – guide de haute montagne ;

116. – piroguier-éclaireur ;

117. – baleinier de récif ;

118. – chef du chœur de l'armée française ;

119. – chef assistant du chœur de l'armée française ;

120. – musicien des armées ;

121. – chef de la musique de l'air ;

122. – chef de musique ;

123. – chef de l'orchestre de jazz de la musique de l'air ;

124. – choriste du chœur de l'armée française ;

125. – conducteur de travaux ;

126. – maître de forge ;

127. – sellier-bourrelier ;

128. – maître casquier ;

129. – costumier (maître tailleur).

130. – moniteur de conduite et de sécurité routière confirmé.

Article 2 LEGIARTI000019901405

1. L'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000019901407

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 28 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. - art. L4132-10 (V)
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 décembre 2008).

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