1. L'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique est abrogé.
Arrêté du 28 novembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteArrêté du 28 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019901405
Texte parentLEGITEXT000019901395
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