Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1985 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS D'OFFICIERS RECRUTES AU TITRE DE L'ART. 98-1 DU STATUT GENERAL DES MILITAIRES EN VUE D'EXERCER DES FONCTIONS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE OU PEDAGOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1985
Publié le21 mars 1985
PublicationJORF du 21 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321992
RéférenceArrêté du 8 mars 1985 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS D'OFFICIERS RECRUTES AU TITRE DE L'ART. 98-1 DU STATUT GENERAL DES MILITAIRES EN VUE D'EXERCER DES FONCTIONS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE OU PEDAGOGIQUE, JO du 21 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Arrêté du 16 janvier 1980 · modifie
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