Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2005. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Remplacer le vingt-sixième alinéa :
« chargé d'études au service historique de la gendarmerie nationale ; »
par les deux alinéas suivants :
« - chargé d'études au service historique de la défense ;
« - chargé d'études à la délégation du patrimoine culturel de la gendarmerie nationale ; ».
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-M. Palagos