Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 98-1 ;
Vu le décret n° 78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires en vue d’exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique, notamment son article 98-1 ;
Vu l’arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d’officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires en vue d’exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,
Arrête :
Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste des emplois d’officiers recrutés par contrat prévue à l’article 1er décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu’il suit :
« Psychosociologue ;
« Spécialiste en gestion prévisionnelle des ressources humaines. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY