Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1981 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-01-1980 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS D'OFFICIERS RECRUTES PAR CONTRAT AU TITRE DE L'ART. 98-1 DU STATUT GENERAL DES MILITAIRES EN VUE D'EXERCER LES FONCTIONS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE OU PEDAGOGIQUE:PSYCHOLOGUE,INGENIEUR OU TECHNICIEN SUPERIEUR DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE APPLIQUE AUX ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 mars 1981

Publié le31 mars 1981

PublicationJORF du 31 mars 1981, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000859025

Référence

Arrêté du 12 mars 1981 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-01-1980 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS D'OFFICIERS RECRUTES PAR CONTRAT AU TITRE DE L'ART. 98-1 DU STATUT GENERAL DES MILITAIRES EN VUE D'EXERCER LES FONCTIONS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE OU PEDAGOGIQUE:PSYCHOLOGUE,INGENIEUR OU TECHNICIEN SUPERIEUR DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE APPLIQUE AUX ARMEES, JO du 31 mars 1981

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application

Arrêté du 16 janvier 1980 · modifie