Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officier recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 janvier 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 2000
Publié le2 janvier 2001
PublicationJORF n°1 du 2 janvier 2001
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0002478A
IdentifiantJORFTEXT000000220597
RéférenceArrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officier recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique, JO du 2 janvier 2001, NOR DEFP0002478ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 98-1 ;

Vu le décret no 78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique, modifié par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officier recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001709246

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste des emplois d'officier recrutés par contrat prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« - responsable de la stratégie de communication. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001257341

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-M. Palagos

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000220597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).