Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1997 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique et pédagogique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1997
NatureArrêté
Signé le18 juin 1997
Publié le3 juillet 1997
PublicationJORF n°153 du 3 juillet 1997
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9701629A
IdentifiantJORFTEXT000000733995
RéférenceArrêté du 18 juin 1997 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique et pédagogique, JO du 3 juillet 1997, NOR DEFP9701629ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique et pédagogique,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001554997

Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, les appellations : << chef de musique de la garde républicaine >> et << chef de musique adjoint de la garde républicaine >> sont remplacées respectivement par les appellations : << chef des orchestres de la garde républicaine >> et << chef adjoint des orchestres de la garde républicaine >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002328053

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000733995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).