Article 1 LEGIARTI000006487590
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 juin 1997 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique et pédagogique.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1997
NatureArrêté
Signé le18 juin 1997
Publié le3 juillet 1997
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP9701629A
IdentifiantLEGITEXT000005623945
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique et pédagogique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006487589
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 16 janvier 1980 · modifie
Arrêté du 26 juin 1997 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 1997).