Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 1997
IdentifiantLEGIARTI000006487590
Texte parentLEGITEXT000005623945
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, les appellations : << chef de musique de la garde républicaine >> et << chef de musique adjoint de la garde républicaine >> sont remplacées respectivement par les appellations : << chef des orchestres de la garde républicaine >> et << chef adjoint des orchestres de la garde républicaine >>.
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