Journal officiel · Instruction

Instruction prise pour l'application de l'arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la destination de matériels de guerre, armes, munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstruction
Publié le10 août 1991
PublicationJORF n°186 du 10 août 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORJUSD9130010C
IdentifiantJORFTEXT000000161258
RéférenceInstruction prise pour l'application de l'arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la destination de matériels de guerre, armes, munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat, JO du 10 août 1991, NOR JUSD9130010CFac-similé du JO du 10 août 1991 →

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Arrêté du 1 juillet 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000161258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).