Article (sans numéro) JORFARTI000000965846
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de secrétaire adjoint de l'Ecole nationale d'administration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1991
Publié le8 août 1991
PublicationJORF n°184 du 8 août 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORPRMG9170305A
IdentifiantJORFTEXT000000161370
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 87-969 du 30 novembre 1987;
Vu le décret no 58-989 du 28 août 1958 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole nationale d'administration;
Vu l'arrêté du 9 juin 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de secrétaire adjoint de l'Ecole nationale d'administration;
Vu l'arrêté du 19 juin 1991 modifiant l'arrêté du 9 juin 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de secrétaire adjoint de l'Ecole nationale d'administration,
Article (sans numéro) JORFARTI000001931924
Art. 1er. - L'arrêté du 19 juin 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
indice brut, 2e échelon de la hors-classe du grade de secrétaire adjoint de l'E.N.A., lire <<533>> au lieu de <<553>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000000965847
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 juin 1991 · modifie