Article (sans numéro) JORFARTI000002087484
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1991 modifiant l'arrêté du 9 juin 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de secrétaire adjoint de l'Ecole nationale d'administration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juin 1991
Publié le27 juin 1991
PublicationJORF n°148 du 27 juin 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORPRMG9170233A
IdentifiantJORFTEXT000000172634
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 87-969 du 30 novembre 1987;
Vu le décret no 58-989 du 28 août 1958 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole nationale d'administration;
Vu l'arrêté du 9 juin 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de secrétaire adjoint à l'Ecole nationale d'administration;
Vu la circulaire du 13 août 1990 relative à l'amélioration de la situation de carrière des fonctionnaires appartenant à la catégorie B à compter du 1er août 1990 (mesures indiciaires),
Article (sans numéro) JORFARTI000002345718
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1988 susvisé est remplacé, en ce qui concerne les secrétaires adjoints, par les dispositions suivantes:
a) A compter du 1er août 1990
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0148 du 27/06/1991 ......................................................
b) A compter du 1er août 1991
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0148 du 27/06/1991 ......................................................
c) A compter du 1er août 1992
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0148 du 27/06/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001758942
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le chef de service, P. ESCLATINE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, A. COLLOT
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