Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-04-1974 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE SECRETAIRE ET DE SECRETAIRE ADJOINT DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 1988
Publié le15 juin 1988
PublicationJORF du 15 juin 1988
NORFPPA8800043A
IdentifiantJORFTEXT000000295255
RéférenceArrêté du 9 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-04-1974 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE SECRETAIRE ET DE SECRETAIRE ADJOINT DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA), JO du 15 juin 1988, NOR FPPA8800043ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 avril 1974 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).