Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1974 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE SECRETAIRE ET SECRETAIRE ADJOINT DE L'ENA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1974
Publié le23 avril 1974
PublicationJORF du 23 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000308507
RéférenceArrêté du 9 avril 1974 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE SECRETAIRE ET SECRETAIRE ADJOINT DE L'ENA, JO du 23 avril 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).