Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mai 1966 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL ET SECRETAIRE ADJOINT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mai 1966
Publié le21 mai 1966
PublicationJORF du 21 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000484506
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 mai 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 avril 1974 · modifie