Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE SECRETAIRE-ADJOINT DE L'ECOLE, (SECRETAIRE ET ATTACHE ADMINISTRATIF) A COMPTER DU 01-01-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1965
Publié le12 juin 1965
PublicationJORF du 12 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000441903
RéférenceArrêté du 17 mai 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE SECRETAIRE-ADJOINT DE L'ECOLE, (SECRETAIRE ET ATTACHE ADMINISTRATIF) A COMPTER DU 01-01-1962, JO du 12 juin 1965Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 23 novembre 1965 · modifie
Arrêté du 14 mai 1966 · modifie
Arrêté du 9 avril 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).