Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1988 FIXANT LES MODALITES DE CONSULTATION DES PERSONNELS DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES (CIEP) POUR L'ATTRIBUTION AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DE SIEGES AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (CTPC) DE L'ETABLISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1988
Publié le15 octobre 1988
PublicationJORF du 15 octobre 1988
NORMENF8801660A
IdentifiantJORFTEXT000000319589
RéférenceArrêté du 29 septembre 1988 FIXANT LES MODALITES DE CONSULTATION DES PERSONNELS DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES (CIEP) POUR L'ATTRIBUTION AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DE SIEGES AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (CTPC) DE L'ETABLISSEMENT, JO du 15 octobre 1988, NOR MENF8801660ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 9 avril 1974 · modifie
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Arrêté du 20 septembre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).