Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1988 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DU DIRECTEUR DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1988
Publié le27 septembre 1988
PublicationJORF du 27 septembre 1988
NORMENF8801659A
IdentifiantJORFTEXT000000680991
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Arrêté du 29 septembre 1988 · application