Article (sans numéro) JORFARTI000000962889
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 1990 modifiant l'arrêté du 21 juin 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle d'orientation et de formation de base des écoles d'architecture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 août 1990
Publié le30 octobre 1990
PublicationJORF n°252 du 30 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUU9001398A
IdentifiantJORFTEXT000000161397
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture, et notamment ses articles 7 et 12;
Vu l'arrêté du 25 août 1969 modifié fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités;
Vu l'arrêté du 21 juin 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle d'orientation et de formation de base des écoles d'architecture modifié par l'arrêté du 6 novembre 1987;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1986 portant organisation des examens spéciaux d'accès aux études universitaires;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juillet 1990;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 28 juin 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001931911
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1984 susvisé les diplômes suivants:
Diplômes des métiers d'art délivrés par l'Ecole supérieure des arts appliqués aux industries de l'ameublement et d'architecture intérieure (Boulle), l'Ecole nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d'art (Olivier de Serres), l'Ecole supérieure des arts et industries graphiques (Estienne) et l'Ecole supérieure des arts appliqués (Duperré);
Diplôme national d'arts plastiques d'une école d'art relevant du ministère chargé de la culture.
Article (sans numéro) JORFARTI000002297336
Art. 2. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 21 juin 1984 susvisé le diplôme suivant:
Certificat d'études d'arts plastiques d'une école d'art relevant du ministère chargé de la culture.
Article (sans numéro) JORFARTI000001736900
Art. 3. - Il est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 21 juin 1984 susvisé les diplômes suivants:
Diplôme des métiers d'art de l'habitat délivré par l'Ecole supérieure des arts appliqués aux industries de l'ameublement et d'architecture intérieure (Boulle);
Diplôme des métiers d'arts du décor architectural délivré par l'Ecole nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d'art (Olivier de Serres);
Diplôme national d'arts plastiques, option Design, délivré par une école d'art relevant du ministère chargé de la culture;
Diplôme national d'arts et techniques, options Design et Cadre bâti, délivré par une école d'art relevant du ministère chargé de la culture;
Brevet de technicien supérieur <<expression visuelle>>, option Espaces de communication.
Article (sans numéro) JORFARTI000001892862
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, MICHEL DELEBARRE
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 juin 1984 · modifie
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