Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1992 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1992
Publié le14 novembre 1992
PublicationJORF n°265 du 14 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORBUDL9200186A
IdentifiantJORFTEXT000000161422
Par arrêté du ministre du budget en date du 29 octobre 1992, M. Roggia (Gilles) est désigné, en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales, pour siéger en remplacement de M. Lardy (Jean-Guy) à la commission régionale de Dijon instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-147 du 19 février 1970 · application