Article (sans numéro) JORFARTI000001351289
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1991 relatif à l'ouverture de préparations au diplôme universitaire de technologie à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1991
Publié le30 novembre 1991
PublicationJORF n°279 du 30 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9102663A
IdentifiantJORFTEXT000000161600
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 4 et 8;
Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires de technologie concernées;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001547547
Art. 1er. - Une préparation au diplôme universitaire de technologie destinée à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans est ouverte, à compter de la rentrée universitaire de 1991, dans les instituts universitaires de technologie et les spécialités ci-après énumérés:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0279 du 30/11/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000968150
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-104 du 2 février 1981 · application