Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux et conseillers d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9100941A
IdentifiantJORFTEXT000000161744
RéférenceArrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux et conseillers d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions, JO du 17 mai 1991, NOR MENF9100941ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 91-468 du 14 mai 1991 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des conseillers principaux et conseillers d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions,

Article (sans numéro) JORFARTI000001351397

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002085131

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1991 susvisé est fixé à 3000 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001506070

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.

Fait à Paris, le 14 mai 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. DURANTHON

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-468 du 14 mai 1991 · application
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