Article (sans numéro) JORFARTI000001159663
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1992 portant habilitation de l'université Aix-Marseille-II à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure de mécanique de Marseille
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1992
Publié le6 novembre 1992
PublicationJORF n°259 du 6 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9203734A
IdentifiantJORFTEXT000000162096
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 92-148 du 14 février 1992 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques portant création de l'Ecole supérieure de mécanique de Marseille de l'université Aix-Marseille-II;
Vu l'avis émis par la commission des titres d'ingénieur,
Article (sans numéro) JORFARTI000001313011
Art. 1er. - L'université Aix-Marseille-II est habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure de mécanique de Marseille.
Article (sans numéro) JORFARTI000001933377
Art. 2. - Cette décision s'applique aux étudiants recrutés dans cette école à compter de la rentrée universitaire 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000001740244
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°92-148 du 14 février 1992 · application