Article (sans numéro) JORFARTI000001374969
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-148 du 14 février 1992 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 février 1992
Publié le19 février 1992
PublicationJORF n°42 du 19 février 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9103222D
IdentifiantJORFTEXT000000357783
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieurs;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'université de Nice, du conseil d'administration de l'université de Pau et du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-II;
Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 1991 et du 16 décembre 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000002151593
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les écoles internes de formation d'ingénieurs suivantes:
Ecole supérieure d'ingénieurs de Nice-Sophia-Antipolis;
Ecole supérieure d'ingénieurs en génie des technologies industrielles, Pau; Ecole supérieure de mécanique de Marseille, Aix- Marseille-II.
Article (sans numéro) JORFARTI000001957968
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JACQUES GUYARD
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application