Arrêté du 2 octobre 1992 pris pour l'application de l'article 3 du décret no 92-1091 du 2 octobre 1992 relatif aux émoluments des personnels de l'Office national des forêts en déplacement ou en séjour à l'étranger

Article (sans numéro) JORFARTI000001353654

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001932369

Art. 1er. - Pour le calcul de leur indemnité de résidence dans le pays d'accueil, les personnels de l'Office national des forêts en séjour à l'étranger pour une période supérieure à six mois sont classés selon le degré de complexité des missions d'ingénierie ou d'expertise, dans les groupes suivants:

Niveau maximum: groupe 10; niveau minimum: groupe 17:

Directeurs centraux, régionaux et assimilés;

Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts;

Chargé d'études 1re catégorie, 1er groupe;

Ingénieur du G.R.E.F., 1re classe;

Chargé d'études, 1re catégorie, 2e groupe;

Ingénieur du G.R.E.F., 2e classe.

Niveau maximum: groupe 14; niveau minimum: groupe 20:

Ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêt;

Attaché principal, attaché 1re classe;

Chargé d'études 3e catégorie, 1er groupe;

Chargé de mission 1re et 2e catégorie;

Ingénieur des travaux autre que divisionnaire;

Attaché administratif 2e classe;

Chargé d'études 3e catégorie, 2e groupe;

Chargé de mission 3e catégorie.

Niveau maximum: groupe 16; niveau minimum: groupe 21:

Chef technicien forestier;

Secrétaire administratif en chef;

Technicien forestier et technicien supérieur;

Secrétaire administratif et secrétaire administratif principal.

Niveau maximum: groupe 23; niveau minimum: groupe 24 et groupe 30:

Chef de district forestier;

Adjoint administratif.

Agent technique forestier;

Agent administratif.

Article (sans numéro) JORFARTI000002320675

Art. 2. - Le degré de complexité des opérations réalisées par l'Office national des forêts à l'étranger est fixé par le directeur général de l'établissement.

Article (sans numéro) JORFARTI000001697741

Art. 3. - Les majorations familiales auxquelles peuvent prétendre les personnels de l'Office national des forêts en déplacement à l'étranger sont calculées selon le barème ci-dessous, pour chaque enfant à charge:

- enfant jusqu'à dix ans: 5 p. 100 de l'indemnité de résidence;

- enfant de plus de dix ans jusqu'à quinze ans: 6 p. 100 de l'indemnité de résidence;

- enfant au-dessus de quinze ans: 7 p. 100 de l'indemnité de résidence.

Article (sans numéro) JORFARTI000001932370

Art. 4. - Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.