Arrêté du 10 juin 1992 relatif au choix de la subdivision et de la discipline modifiant l'arrêté du 3 janvier 1989 relatif au choix de la circonscription et de la discipline et à l'affectation des internes du troisième cycle de médecine spécialisée

Article (sans numéro) JORFARTI000001933002

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001739428

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé, le mot <<circonscription>> est remplacé par le mot <<subdivision>>. Au deuxième alinéa du même article, le mot <<circonscriptions>> est remplacé par les mots <<zones géographiques>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000000969011

Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002316872

Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les candidats reçoivent du Centre national des concours d'internat leur classement à chacun des concours pour lesquels ils ont participé à l'ensemble des épreuves. Le nombre de postes ouverts par subdivision et par discipline est rappelé aux candidats.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001159265

Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les candidats communiquent leurs choix par ordre de priorité. Ils ne peuvent pas classer plusieurs choix en rang égal.

<<L'opération d'affectation prend en compte, selon un traitement automatique, la totalité des choix des subdivisions et des disciplines exprimés. Les internes sont affectés dans le respect de la priorité de leur choix, après que les candidats mieux classés et ayant exprimé une priorité d'un rang au moins égal aient été affectés.

<<Tout candidat qui n'exprime qu'une partie des choix possibles et qui n'a pu être affecté dans une subdivision et une discipline correspondant aux choix qu'il a exprimés perd le bénéfice de son classement au(x) concours auquel (auxquels) il s'est présenté. Il en est de même, sauf dans le cas visé à l'article 6 du présent arrêté, pour les candidats qui ne remettent pas leurs choix dans les délais impartis.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001933003

Art. 5. - Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé le mot <<circonscription>> est remplacé par les mots <<zone géographique>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002126807

Art. 6. - L'article 7 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<L'affectation des candidats bénéficiant des dispositions de l'article 6 ne modifie pas le nombre de postes offerts au choix des candidats par subdivision et par discipline.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000969012

Art. 7. - Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé le mot <<circonscription>> est remplacé par le mot <<subdivision>>.

Le deuxième alinéa est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002126808

Art. 8. - L'article 9 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001544834

Art. 9. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.