Article (sans numéro) JORFARTI000002321207
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 1992 fixant les modalités d'application du décret no 92-290 du 26 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Météorologie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mars 1992
Publié le29 mars 1992
PublicationJORF n°76 du 29 mars 1992
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUL9200366A
IdentifiantJORFTEXT000000162327
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 92-290 du 26 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire à certains fonctionnaires dans les services de la Météorologie nationale,
Article (sans numéro) JORFARTI000001506939
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux ci-après.
Article (sans numéro) JORFARTI000001159110
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, PAUL QUILES
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
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Décret n°92-290 du 26 mars 1992 · application
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