Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Météorologie nationale,
Arrêtent:
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1993,
dans les conditions fixées par le tableau ci-après, qui remplace les tableaux annexés aux arrêtés des 26 mars et 21 août 1992 relatifs à l'application dudit décret du 26 mars 1992.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 1995.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, BERNARD BOSSON
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 11/02/95 Page 2333 a 2334 ......................................................