Article (sans numéro) JORFARTI000001574014
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 1992 relatif à l'application du décret no 92-290 du 26 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Météorologie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 août 1992
Publié le1er septembre 1992
PublicationJORF n°202 du 1 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUL9200907A
IdentifiantJORFTEXT000000358848
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 92-290 du 26 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Météorologie nationale,
Article (sans numéro) JORFARTI000001963055
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1992 dans les conditions fixées par le tableau ci-après.
Article (sans numéro) JORFARTI000001705850
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la Météorologie nationale: Le sous-directeur, L. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-290 du 26 mars 1992 · application
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