Article (sans numéro) JORFARTI000000965221
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 7 juillet 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Côtes du Lubéron>>
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juillet 1992
Publié le11 juillet 1992
PublicationJORF n°160 du 11 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORECOC9200034D
IdentifiantJORFTEXT000000162343
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services;
Vu la loi du 6 mai 1919 modifiée sur la protection des appellations d'origine;
Vu les articles 20 et suivants du décret du 30 juillet 1935 relatif au marché du vin et au régime économique de l'alcool;
Vu la loi du 13 janvier 1938 complétant les dispositions du décret du 30 juillet 1935 sur les appellations contrôlées, modifiée par la loi du 3 avril 1942;
Vu le décret du 3 avril 1942 portant application de la loi du 3 avril 1942 sur les appellations contrôlées, complété par le décret du 21 avril 1948 sur les appellations d'origine contrôlées;
Vu le décret no 72-309 du 21 avril 1972 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur;
Vu le décret du 26 février 1988 relatif à l'appellation d'origine contrôlée >;
Vu la proposition du Comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en date des 7 et 8 novembre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001353080
Art. 1er. - La liste des cépages blancs principaux figurant à l'article 4(b) du décret du 26 février 1988 susvisé est complétée par le cépage <<Vermentino>>, dit <<Rolle>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002127108
Art. 2. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre de l'économie et des finances, MICHEL SAPIN
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, VERONIQUE NEIERTZ
Textes cités liens · DILA1
Décret du 26 février 1988 · modifie