Journal officiel · Décret
Décret du 26 février 1988 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES DU LUBERON"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 février 1988
Publié le28 février 1988
PublicationJORF du 28 février 1988
NORECOC8800006D
IdentifiantJORFTEXT000000885583
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 décembre 1951 · abroge