Article (sans numéro) JORFARTI000002085844
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-274 du 24 mars 1992 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 mars 1992
Publié le28 mars 1992
PublicationJORF n°75 du 28 mars 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9200693D
IdentifiantJORFTEXT000000162584
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 mars 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000002296315
Art. 1er. - L'article 1er du décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 est modifié comme suit:
Il est ajouté la mention suivante:
<<Paris-VIII-Institut d'études européennes.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001934237
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 · modifie