Journal officiel · Décret
Décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 1985
NatureDécret
Signé le26 novembre 1985
Publié le28 novembre 1985
PublicationJORF du 28 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000690441
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 73 textes
Décret n°86-145 du 27 janvier 1986 · modifie
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Décret n°88-53 du 14 janvier 1988 · modifie
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