Article (sans numéro) JORFARTI000001159181
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-464 du 14 mai 1991 portant modification du décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mai 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9100963D
IdentifiantJORFTEXT000000527372
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XIII;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001159182
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 modifié susvisé l'institut suivant:
<<Paris-XIII:
<<Institut scientifique et polytechnique, dit institut Galilée.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001544181
Art. 2. - Le directeur de l'unité de formation et de recherche Centre scientifique et polytechnique en exercice à la date de publication du présent décret assure ses fonctions à l'institut jusqu'à l'élection du directeur de l'institut.
Article (sans numéro) JORFARTI000001738191
Art. 3. - Le conseil de l'unité de formation et de recherche Centre scientifique et polytechnique assure ses fonctions à l'institut jusqu'à l'installation du conseil de l'institut.
Article (sans numéro) JORFARTI000002317819
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, ROBERT CHAPUIS
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 · modifie