Journal officiel · Décret

Décret n°86-643 du 17 mars 1986 PORTANT CREATION D'ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 mars 1986

Publié le20 mars 1986

PublicationJORF du 20 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000522600

RéférenceDécret n°86-643 du 17 mars 1986 PORTANT CREATION D'ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES, JO du 20 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 · application

Cité par 1 texte

Décret n°87-981 du 7 décembre 1987 · abroge