Article (sans numéro) JORFARTI000001947500
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique Strasbourg-III, les mots : « Centre universitaire d'enseignement du journalisme (CUEJ) ».
Journal officiel · Décret
Décret no 99-8 du 6 janvier 1999 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 janvier 1999
Publié le8 janvier 1999
PublicationJORF n°6 du 8 janvier 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9803258D
IdentifiantJORFTEXT000000376751
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 33 ;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-III en date du 3 juillet 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 1998,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001369190
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application